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Délibérations

Délibérations

2 résultats pour la valeur "Autres (non classés)" du filtre Domaine, pour la valeur "27/09/2013" du filtre Date de séance

portant nomination des membres à voix consultative de la commission de sélection d'appel à projet médico-social conjointe "ARS Alsace/Conseil Général du Haut-Rhin" amenée à examiner les dossiers déposés dans le cadre de l'appel à projet conjoint pour la c

Assemblée : Non défini
Date : 27/09/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

modifiant l'arrêté ARS n° 2011/399/CG n° 2011-00305 portant nomination des membres permanents de la commission de sélection d'appel à projet médico-social conjointe "ARS Alsace/Conseil Général du Haut-Rhin".

Assemblée : Non défini
Date : 27/09/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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